Syndicat Autonome 
de la Fonction Publique Territoriale 

 Tel : 04.70.97.89.31  -   Fax : 04.79.97.89.44

Siège National : Social et Administratif : 13,rue Neuve – 03200 VICHY- Tel 04 70 97 89 31 Fax 04 70 97 89 44

Indemnités de résidence et supplément familial de traitement 
Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Il existe 3 zones d’indemnité : 
•	zone 1, taux à 3 % 
•	zone 2, taux à 1 % 
•	zone 3, taux à 0 % 
Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001. Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1ère ou 2ème zone est celui afférent à l’indice majoré 297.
Montants caractéristiques de l’indemnité de résidence au 01/11/2005 : 
	ZONE 1	ZONE 2	
Montant mensuel minimum	39,88 €	13,29 €	
Montant mensuel maximum de l’échelle indiciaire	110,10 €	36,70 €	
Montant mensuel maximum hors échelle indiciaire	201,41 €	67,13 €	

Conception :  Thierry CAMILIERI, Membre du Bureau National

Circulaire n° 1996 – 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence 

-
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État
Direction générale de l’administration et de la fonction publique

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 
Direction du budget

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État et la secrétaire d’État au budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État

OBJET : modification des zones d’indemnité de résidence.

P.J. : 2

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation dispose en son article 9 :
 « ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de la dite agglomération ».
« Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle définie par décret institutif   pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».
La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du 25 septembre 1991.
Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d’un reclassement au regard du taux d’indemnité de résidence.
En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu’elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l’indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :

Zones de salaires fixées au 1er janvier 1963
(décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962)	Zones
d’abattement	Zones
d’indemnité
de résidence	Taux
de l’indemnité
de résidence	
- sans abattement	0	1ère	3 %	
- comportant un abattement de 2,22 %	2	2ème	1 %	
- comportant un abattement de 3,11 %, 3,56 %, 4 %, 5 %, ou 6%.	3
	1ère
	3 %

La date d’effet est fixée au 1er janvier 2000.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique et du directeur adjoint :
Le sous-directeur,
Yves Chevalier

La secrétaire d’Etat au budget
Pour la secrétaire d’État et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
Françoise Delasalles

ANNEXE I 
- Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000
_______________________________________________________

- Ain(01)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Lyon : Toussieux

- Alpes maritimes (06)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille

- Bouches du Rhône (13)
- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence : Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le)
- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Salon-de-Provence : Barben (La)

- Finistère(29)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Brest : Loperhet

- Gard (30)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Nîmes : Caissarges, Vestric-et-Candiac
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Vergèze : Mus

- Hérault (34)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Béziers : Boujan sur Libron
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Montpellier : Grabels, Saint-Jean-de-Védas
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Valras-Plage : Sauvian, Sérignan

- Moselle (57)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Metz : Fèves, Hauconcourt, Semécourt

- Pas-de-Calais(62)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Marquise : Leulinghen-Bernes

- Bas-Rhin (67)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Strasbourg : Achenheim

- Haut-Rhin (68)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Mulhouse : Baldersheim, Pulversheim

- Rhône (69)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères (les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes

- Seine-Maritime (76)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Caudebec-en-Caux : Trait (Le)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Le Havre : Manéglise
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Rouen : Belbeuf, Boos

- Yvelines (78)
- Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Paris : Saint-Rémy-L’Honoré

- Var (83)
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos
- Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Marseille-Aix-en-Provence, Saint-Zacharie

- Essonne (91)
- Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Limours : Forges-les-Bains

- Seine et Marne (77)
- Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé

Le décret 83-356 du 2 novembre 1983 modifie le décret 74-652 du 19 juillet 1974. Ce dernier ayant été abrogé par le décret 85-1148 du 24 octobre 1985. 

ANNEXE II 
- Classement des communes dans les zones d’abattement

Zone
d’abattement	Communes	Zone
d’abattement	Communes	
	AIN (01)		ALPES MARITIMES(06)	
				
2	Beynost	2	Antibes 	
2	La Boisse	2	Aspremont	
2	Dagneux	2	Auribeau-sur-Siagne	
2	Massieux	2	Bar-sur-Loup (Le)	
2	Miribel	2	Beaulieu-sur-mer	
2	Misérieux	2	Beausoleil	
2	Montluel	2	Berre-les-Alpes	
2	Neyron	2	Biot	
2	Parcieux	2	Breil-sur-Roya	
2	Reyrieux	2	Brigue (La) 	
2	Saint-Didier-de-Formans	2	Cabris	
2	Saint-Maurice-de-Beynost	2	Cagnes-sur-Mer	
2	Sainte-Euphémie	2	Cannes	
2	Toussieux	2	Cannet (Le)	
2	Trévoux	2	Cantaron	
		2	Cap-d’Ail	
3	Autres communes	2	Carros	
		2	Castagniers	
	AISNE(02)	2	Castellar	
		2	Châteauneuf-Grasse	
3	Toutes communes	2	Châteauneuf-de-Contes	
		2	Châteauneuf-Villevieille 	
	ALLIER(03)	2	Colle-sur-Loup (La)	
		2	Colomars	
3	Toutes communes	2	Contes	
		2	Drap	
	ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)	2	Eze	
		2	Falicon	
3	Toutes communes	2	Fontant	
		2	Gattières	
	HAUTES-ALPES(05)	2	Gaude (La)	
		2	Gorbio	
3	Toutes communes	2	Grasse	
		2	Mandelieu-La-Napoule	
		2	Menton	
		2	Mouans-Sartoux	

Zone
d’abattement	Communes	
	BOUCHES-DU-RHÔNE(13) (suite)	
		
0	Port-Saint-Louis-du-Rhône	
0	Rognac	
2	Roquefort-la Bedoule	
0	Roquevaire	
0	Saint-Chamas	
0	Saint-Marc-Jaumegarde 	
2	Saint-Martin-de Crau	
0	Saint-Savournin	
0	Saint-Victoret	
2	Saintes-Maries-de-la-Mer (Les)	
2	Salon-de-Provence	
0	Septèmes-les-Vallons	
0	Simiane-Collongue	
2	Tarascon	
0	Tholonet (Le)	
0	Venelles	
0	Vitrolles	
		
3	Autres communes	
		
	CALVADOS (14)	
		
2	Baron-sur-Odon	
2	Benouville	
2	Beuvillers	
2	Blainville-sur-Orne	
2	Bretteville-sur-Orne	
2	Caen	
2	Carpiquet	
2	Colombelles	
2	Cormelles-le-Royal	
2	Cuverville	
2	Demouville	
2	Epron	
2	Fleury-sur-Orne	
2	Fontaine-Etoupefour	
2	Giberville	
2	Glos	
2	Hérouville-Saint-Clair	
2	Ifs	
2	Lisieux	
2	Louvigny	
2	Mondeville	
2	Ouilly-le-Vicomte	
2	Rots	
2	Saint-Désir	
2	Saint-Germain-la-Blanche-Herbe	
2	Verson	
		
3	Autres communes	

	CANTAL (15)	
		
3	Toutes communes	
		
	CHARENTE(16)	
		
3	Toutes communes	

	CHARENTE-MARITIME(17)	
		
3	Toutes communes	
		
	CHER (18)	
		
3	Toutes communes	
		
	CORRÈZE(19)	
		
3	Toutes communes	
		
	POUR MÉMOIRE :
CORSE DU SUD (2A)	
	Toutes communes (*)	
		
	POUR MÉMOIRE :
HAUTE-CORSE (2B)	
		
	Toutes communes (*)	
		
	COTE D’OR(21)	
		
3	Toutes communes	
		
	COTES D’ARMOR(22)	
		
3	Toutes communes	
		
	CREUSE (23)	
		
3	Toutes communes	
		
	DORDOGNE(24)	
		
3	Toutes communes	
		
	DOUBS (25)	
		
3	Toutes communes	
		
	DROME (26)	
		
3	Toutes communes	
		
	EURE (27)	
		
2	Saint-Just	
2	Saint-Marcel	
2	Saint-Pierre-D’Autils	
2	Vernon	
		
3	Autres communes	
		
	EURE-ET-LOIR(28)	
		
3	Toutes communes	

(*)Décrets n° 95-367 du 1er avril 1995 et n° 98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence spécifique pour les départements de la Corse.

Zone
d’abattement	Communes	
	FINISTÈRE (29)	
		
2	Bohars	
2	Brest	
2	Gouesnou	
2	Guilers	
2	Guipavas	
2	Loperhet	
2	Plougastel-Daoulas	
2	Plouzane	
2	Relecq-Kerhuon (Le)	
		
3	Autres communes	

	GARD (30)	
		
2	Alès	
2	Anduze	
2	Bagard	
2	Beaucaire	
2	Bernis	
2	Bessèges	
2	Boisset-et-Gaujac	
2	Bordezac	
2	Branoux-les-Taillades	
2	Caissargues	
2	Cendras	
2	Codognan	
2	Fourques	
2	Grand’Combe (La)	
2	Marguerittes	
2	Méjannes-Lès-Alès	
2	Milhaud	
2	Mus	
2	Nîmes	
2	Peyremale	
2	Robiac-Rochessadoule	
2	Rousson	
2	Saint-Christol-Lès-Alès	
2	Saint-Hilaire-de-Brethmas	
2	Saint-Jean-du-Pin	
2	Saint-Julien-les-Rosiers	
2	Saint-Martin-de-Valgalgues	
2	Saint-Privat-des-Vieux	
2	Sainte-Cécile-D’andorge	
2	Salindres	
2	Salles-du-Gardon (Les)	
2	Uchaud	
2	Vergèze	
2	Vestric-et-Candiac	
		
3	Autres communes	
		
	HAUTE-GARONNE(31)	
		
3	Toutes communes	
		
	GERS (32)	
		
3	Toutes communes	

	GIRONDE (33)	
		
3	Toutes communes	
		
	HÉRAULT (34)	
		
2	Balaruc-les-Bains	
2	Balaruc-le-Vieux	
2	Béziers	
2	Boujan-sur-Libron	
2	Castelnau-le-Lez	
2	Clapiers	
2	Cres (Le)	
2	Frontignan	
2	Grabels	
2	Jacou	
2	Juvignac	
2	Maraussan	
2	Montferrier-sur-Lez	
2	Montpellier	
2	Palavas-les-Flots	
2	Saint-Clément-de-Rivière	
2	Saint-Jean-de-Védas	
2	Sauvian	
2	Sérignan	
2	Sète	
2	Valras-Plage	
2	Vendargues	
2	Villeneuve-les Béziers	
		
3	Autres communes	
		
	ILLE-ET-VILAINE35)	
		
3	Toutes communes	
		
	INDRE (36)	
		
3	Toutes communes	
		
	INDRE-ET-LOIRE (37)	
		
3	Toutes communes	
		
	ISÈRE (38)	
		
2	Chasse-sur-Rhône	
		
3	Autres communes	
		
	JURA (39)	
		
3	Toutes communes	
		
	LANDES (40)	
		
3	Toutes communes	
		
	LOIR-ET-CHER(41)	
		
3	Toutes communes	

Zone
d’abattement	Communes	
		
	LOIRE (42)	
		
3	Toutes communes 	
		
	HAUTE- LOIRE(43)	
		
3	Toutes communes	
		
	LOIRE-ATLANTIQUE(44)	
		
2	Basse-Goulaine	
0	Batz-sur-Mer	
0	Baule-Escoublac (La)	
2	Bouguenais	
2	Carquefou	
2	Chapelle-sur-Erdre (La)	
2	Coueron	
0	Croisic (Le)	
0	Donges	
0	Guérande	
2	Haute-Goulaine	
2	Indre	
2	Montagne (La)	
0	Montoir-de-Bretagne	
2	Nantes	
2	Orvault	
2	Pellerin (Le)	
0	Pornichet	
0	Pouliguen (Le)	
2	Rezé	
2	Saint-Herblain	
2	Saint-Jean-de-Boiseau	
0	Saint-Nazaire	
2	Saint-Sébastien-sur-Loire	
2	Sainte-Luce-sur-Loire 	
2	Sautron	
2	Sorinières (Les)	
2	Thouare-sur-Loire	
0	Trignac	
2	Vertou	
		
3	Autres communes	
		
	LOIRET (45)	
		
3	Toutes communes	
		
	LOT (46)	
		
3	Toutes communes	
		
	LOT-ET-GARONNE (47)	
		
3	Toutes communes	
		
	LOZÈRE (48)	
		
3	Toutes communes	
		
	MAINE-ET-LOIRE(49)	
		
3	Toutes communes	
		
	MANCHE (50)	
		
3	Toutes communes	
		
	MARNE (51)	
		
3	Toutes communes	
		
	HAUTE-MARNE(52)	
		
3	Toutes communes	
		
	MAYENNE (53)	
		
3	Toutes communes	

Zone
d’abattement	Communes	
	MEURTHE-ET-MOSELLE(54)	
		
2	Abbeville-les-Conflans	
2	Affleville	
2	Allamont 	
2	Anderny	
2	Anoux	
2	Auboué	
2	Audun-le-Roman	
2	Avillers	
2	Avril	
2	Bainville-sur-Madon	
2	Baroches (Les)	
2	Baslieux	
2	Batilly	
2	Bazailles	
2	Bechamps	
2	Belleville	
2	Bettainvillers	
2	Beuvillers	
2	Blenod-lès-Pont-à-Mousson	
2	Boismont	
2	Boncourt	
2	Bouxières-aux-Dames	
2	Brainville	
2	Brehain-la-Ville	
2	Briey	
2	Bruville	
2	Chaligny	
2	Champigneulles	
2	Chanteheux	
2	Chavigny	
2	Chenières	
2	Conflans-en-Jarnisy	
2	Cons-la-Grandville	
2	Cosnes-et-Romain	
2	Crusnes	
2	Custines	
2	Cutry	
2	Dieulouard	
2	Dombasle-sur-Meurthe	
2	Dommartemont	
2	Domprix	
2	Domcourt-les-Conflans	
2	Errouville	
2	Essey-lès-Nancy	
2	Eulmont	
2	Fillières	
2	Fleville-devant-Nancy	
2	Fleville-Lixières	
2	Foug	
2	Friauville	
2	Frouard	
2	Giraumont	
2	Gondrecourt-Aix	
2	Gorcy	
2	Hannonville-Suzemont	
2	Hatrize	
2	Haucourt-Moulaine	
2	Heillecourt	
2	Herserange	
2	Homecourt	
2	Houdemont	
2	Hussigny-Godbrange	
2	Jarny	
2	Jarville-la-Malgrange	
2	Jeandelize	
2	Jezainville	
2	Joeuf	
2	Jolivet	
2	Joppecourt	
2	Jouaville	
2	Joudreville	
2	Labry	
2	Laix	
2	Landres	
2	Laneuveville-Devant- Nancy	
2	Lantefontaine	
2	Laxou	
2	Lay-Saint-Christophe	
2	Lexy	
2	Liverdun	
2	Longlaville	
2	Longuyon	
2	Longwy	
2	Lubey	
2	Ludres	
2	Lunéville	
2	Maidières	
2	Mairy-Mainville	
2	Malavillers	
2	Malleloy	
2	Malzeville	
2	Mance	
2	Mancieulles	
2	Marbâche	
2	Maron	
2	Maxeville	
2	Mercy-le-Bas	
2	Mercy-le-Haut	
2	Mereville	
2	Messein	
2	Mexy	
2	Moineville	
2	Moncel-lès Lunéville	
2	Montauville	
2	Mont-Bonvillers	
2	Montigny-sur-Chiers	
2	Mont-Saint-Martin	
2	Mortfontaine	
2	Mouaville	
2	Moutiers	
2	Murville	
2	Nancy	
2	Norroy-lès- Pont-à-Mousson	
2	Neuves-Maisons	
2	Norroy-le-Sec	
2	Olley	
2	Ozerailles	
2	Piennes	
2	Pierrepont	
2	Pompey	
2	Pont-à-Mousson	
2	Pont-Saint-Vincent	
2	Pulnoy	
2	Preutin-Higny	
2	Puxe	
2	Réhon	
2	Saint-Ail	
2	Saint-Marcel	
2	Saint-Max	
2	Saint-Nicolas-de-Port	
2	Saint-Supplet	
2	Sancy	
2	Saulnes	
2	Saulxures-lès-Nancy 	
2	Seichamps	
2	Serrouville	
2	Thil	
2	Thumereville	
2	Tiercelet	
2	Tomblaine	
2	Trieux	
2	Tucquegnieux	
2	Valleroy	
2	Vandoeuvre-lès-Nancy	
2	Varangeville	
2	Velaine-en-Haye	
2	Ville-Houdlemont	
2	Ville-au-Montois	
2	Ville-sur-Yron	
2	Villers-lès-Nancy	
2	Villerupt	
2	Villiers-la-Montagne	
2	Xivry-Circourt	
		
3	Autres communes	

Zone
d’abattement	Communes	
	MEUSE (55)	
		
3	Toutes communes	
		
	MORBIHAN(56)	
		
2	Gavres	
2	Hennebont	
2	Inzinzac-Lochrist	
2	Lanester	
2	Larmor-Plage	
	MORBIHAN(56) (suite)	
		
2	Locmiquelic	
2	Lorient	
2	Ploemeur	
2	Port-Louis	
2	Quéven	
2	Riantec	
		
3	Autres communes	
		
	MOSELLE (57) *	
		
2	Algrange	
2	Amnéville	
2	Ancy-sur-Moselle	
2	Angevillers	
2	Ars-sur-Moselle	
2	Audun-le-Tiche	
2	Augny	
2	Aumetz	
2	Ban-Saint-Martin (Le)	
2	Basse-Yutz	
2	Boulange	
2	Bronvaux	
2	Châtel-Saint-Germain	
2	Clouange	
2	Fameck	
2	Fèves	
2	Florange	
2	Fontoy	
2	Gandrange	
2	Hagondange	
2	Hauconcourt	
2	Haute-Yutz	
2	Havange	
2	Hayange	
2	Illange	
2	Jouy-aux-Arche	
2	Jussy	
2	Knutange	
2	Lessy	
2	Lommerange	
2	Longeville-lès-Metz	
2	Maizières-lès-Metz	
2	Manom	
2	Marange-Silvange	
2	Marly	
2	Marspich	
2	Metz	
2	Mondelange	
2	Montigny-lès-Metz	
2	Montois-La-Montagne	
2	Moulins-lès-Metz	
2	Moyeuvre-Grande	
2	Moyeuvre-Petite	
2	Neufchef	
2	Nilvange	
2	Ottange	
2	Pierrevilliers	
2	Plappeville	
2	Ranguevaux	
2	Rédange	
2	Richemont	
2	Rochonvilliers	
2	Rombas	
2	Rosselange	
2	Rozérieulles	
2	Russange	
2	Saint-Julien-lès-Metz	
2	Sainte-Marie-aux-Chênes	
2	Saint-Nicolas-en-Forêt	
2	Sainte-Ruffine	
2	Scy-Chazelles	
2	Semécourt	
2	Serémange-Erzange	
2	Talange	
2	Terville	
2	Thionville	
2	Tressange	
2	Uckange	
2	Vantoux	
2	Vaux	
2	Veymerange	
2	Vitry-sur-Orne	
2	Volkrange	
2	Woippy	
2	Yutz	
		
3	Autres communes	

* Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2

-
Zone d'abattement	Communes	
	NIEVRE (58)	
		
3	Toutes communes	
		
	NORD (59)	
		
2	Abscon	
2	Anhiers	
2	Aniche	
2	Anstaing	
2	Anzin	
2	Armbouts-Cappel	
2	Armentières	
2	Assevent	
2	Auberchicourt	
2	Aubry-du-Hainaut	
2	Auby	
2	Audignies	
2	Aulnoye-Aymeries	
2	Aulnoy-Lez-Valenciennes	
2	Bachant	
2	Baisieux	
2	Bassée (La)	
2	Bauvin	
	Bavay	
2	Beaucamps-Ligny	
2	Beaufort	
2	Bellaing	
2	Bergues	
2	Berlaimont	
2	Bersillies	
2	Bellignies	
2	Beuvrages	
2	Bierne	
2	Bondues	
2	Bouchain	
2	Bourghelles	
2	Bousbecque	
2	Bousignies-sur-Roc	
2	Boussières-sur-Sambre	
2	Boussois	
2	Bouvines	
2	Bray-Dunes	
2	Bruay-sur-l’Escaut	
2	Bruille-lez-Marchiennes	
2	Bruille-Saint-Amand	
2	Capinghem	
2	Cappelle-La-Grande	
2	Cerfontaine	
2	Chapelle d’Armentières (La)	
2	Chereng	
2	Colleret	
2	Comines	
2	Condé-sur-l’Escaut	
2	Coudekerque-Branche	
2	Courchelettes	
2	Cousolre	
2	Crespin	
2	Croix	
2	Cuincy	
2	Cysoing	
2	Damousies	
2	Dechy	
2	Denain	
2	Deulemont	
2	Don	
2	Douai	
2	Douchy-les-Mines	
2	Dunkerque	
2	Ecaillon	
2	Eclaibes	
2	Ecuelin	
2	Elesmes	
2	Emerchicourt	
2	Emmerin	
2	Englos	
2	Ennetières-en-Weppes	
2	Erquinghem-Le-Sec	
2	Erquinghem-Lys	
2	Erre	
2	Escaudain	
2	Escaupont	
2	Escobecques	
2	Esquerchin	
2	Faches-Thumesnil	
2	Famars	
2	Feignies	
2	Fenain	
2	Ferrière-la-Grande	
2	Ferrière-la-Petite	
2	Flers-en-Escrebieux	
2	Flines-lès-Mortagne	
2	Forest-sur-Marque	
2	Fort-Mardyck	
2	Fournes-en-Weppes	
2	Frelinghien	
2	Fresnes-sur-Escaut	
2	Fretin	
2	Cognies-Chaussée	
2	Grande-Synthe	
2	Grand-Fort-Philippe	
2	Gravelines	
2	Gruson	
2	Guesnain	
2	Hallennes-lez-Haubourdin	
2	Halluin	
2	Hantay	
2	Hargnies	
2	Haubourdin	
2	Haulchin	
2	Hautmont	
2	Haveluy	
2	Hem	
2	Hergnies	
2	Hérin	
2	Herliès	
2	Helesmes	
2	Hornaing	
2	Houdain-lez-Bavay	
2	Houplin-Ancoisne	
2	Houplines	
2	Hoymille	
2	Illies	
2	Jeumont	
2	Lallaing	
2	Lambersart	
2	Lambres-lez-Douai	
2	Lannoy	
2	Lauwin-Planque	
2	Lecelles	
2	Leers	
2	Leffrinckoucke	
2	Lesquin	
2	Leval	
2	Lewarde	
2	Lezennes	
2	Lieu-Saint-Amand	
2	Lille	
2	Limont-Fontaine	
2	Linselles	
2	Lomme	
2	Lompret	
2	Longueville (La)	
2	Loon-Plage	
2	Loos	
2	Lourches	
2	Louvil	
2	Louvroil	
2	Lys-Lez-Lannoy	
2	Madeleine (La)	
2	Maing	
2	Mairieux	
2	Malo-les-Bains	
2	Marcq-en-Baroeul	
2	Mardyck	
2	Marly	
2	Marpent	
2	Marquette-lez-Lille	
2	Marquillies	
2	Masny	
2	Maubeuge	
2	Maulde	
2	Millonfosse	
2	Monceau-Saint-Waast	
2	Moncheaux	
2	Mons-en-Baroeul	
2	Montigny-en-Ostrevent	
2	Mortagne-du-Nord	
2	Mouvaux	
2	Neuf-Mesnil	
2	Neuville (La)	
2	Neuville-en-Ferrain	
2	Neuville-sur-Escaut	
2	Nieppe	
2	Nivelle	
2	Noyelles-les-Seclin	

Zone d'abattement	Communes	
2	Noyelles-sur-Sambre	
2	Obrechies	
2	Odomez	
2	Oisy	
2	Onnaing	
2	Ostricourt	
2	Pecquencourt	
2	Perenchies	
2	Peronne-en-Melantois	
2	Petite-Forêt	
2	Pont-sur-Sambre	
2	Premesques	
2	Prouvy	
2	Provin	
2	Quaëdypre	
2	Quarouble	
2	Quesnoy-sur-Deule	
2	Quiévelon	
2	Quiévrechain	
2	Râches	
2	Raimbeaucourt	
2	Raismes	
2	Recquignies	
2	Rieulay	
2	Roeul	
2	Ronchin	
2	Roncq	
2	Roost-Warendin	
2	Rosult	
2	Roubaix	
2	Rousies	
2	Rouvignies	
2	Rumegies	
2	Sailly-lez-Lannoy	
2	Sainghin-en-Melantois	
2	Sainghin-en-Weppes	
2	Saint-Amand-les-Eaux	
2	Saint-André-lez-Lille	
2	Saint-Pol-sur-Mer	
2	Saint-Rémy-Chaussée	
2	Saint-Rémy-du-Nord	
2	Saint-Saulve	
2	Salomé	
2	Saméon	
2	Santes	
2	Sassegnies	
2	Saultain	
2	Seclin	
2	Sentinelle (La)	
2	Sequedin	
2	Sin-le-Noble	
2	Socx	
2	Somain	
2	Steenwerk	
2	Templemars	
2	Templeuve	
2	Téteghem	
2	Thiant	
2	Thivencelle	
2	Thumeries	
2	Thun-Saint-Amand	
2	Toufflers	
2	Tourcoing	
2	Tressin	
2	Trith-Saint-Léger	
2	Valenciennes	
2	Vendeville	
2	Verlinghem	
2	Vicq	
2	Vieux-Condé	
2	Vieux-Mesnil	
2	Vieux-Reng	
2	Villeneuve-d’Ascq	
2	Villers-Sire-Nicole	
2	Wahagnies	
2	Wallers	
2	Wambrechies	
2	Warneton	
2	Wasquehal	
2	Wattignies	
2	Wattignies-la-Victoire	
2	Wattrelos	
2	Wavrechain-sous-Denain	
2	Wavrin	
2	Waziers	
2	Wervicq-Sud	
2	Wicres	
2	Willems	
2	Zuydcoote	
		
3	Autres communes	

	OISE (60)	
		
2	Angicourt	
2	Blaincourt-lès-Précy	
2	Brenouille	
0	Chambly	
2	Cinqueux	
2	Creil	
2	Laigneville	
2	Monceaux	
2	Monchy-Saint-Eloi	
2	Montataire	
2	Nogent-sur-Oise	
2	Précy-sur-Oise	
2	Rieux	
2	Saint-Leu-d’Esserent	
2	Thiverny	
2	Verneuil-en-Halatte	
2	Villers-Saint-Paul	
2	Villers-sous-Saint-Leu	
		
3	Autres communes	
		
	ORNE (61)	
		
3	Toutes communes	

Zone d'abattement	Communes	
	PAS-DE-CALAIS(62)	
		
2	Ablain-Saint-Nazaire	
2	Aix-Noulette	
2	Allouagne	
2	Angres	
2	Annay	
2	Annequin	
2	Annezin	
2	Auchel	
2	Auchy-les-Mines	
2	Avion	
2	Barlin	
2	Bénifontaine	
2	Berguette	
2	Béthune	
2	Beugin	
2	Beuvry	
2	Billy-Berclau	
2	Billy-Montigny	
2	Bois-Bernard	
2	Boulogne-sur-Mer	
2	Bouvigny-Boyeffles	
2	Brebières	
2	Bruay-en-Artois	
2	Bruay-La-Buissière	
2	Bully-les-Mines	
2	Burbure	
2	Calais	
2	Calonne-Ricouart	
2	Camblain-Chatelain	
2	Cambrin	
2	Carvin	
2	Cauchy-à-la-Tour	
2	Chocques	
2	Coquelles	
2	Corbehem	
2	Coulogne	
2	Courcelles-lès-Lens	
2	Courrières	
2	Cuinchy	
2	Divion	
2	Dourges	
2	Douvrin	
2	Drocourt	
2	Drouvin-le-Marais	
2	Echinghen	
2	Ecqueudecques	
2	Eleu-Dit-Leauwette	
2	Equihen-Plage	
2	Essars	
2	Estevelles	
2	Evin-Malmaison	
2	Ferques	
2	Festubert	
2	Fouquereuil	
2	Fouquières-lès-Béthune	
2	Fouquières-lès-Lens	
2	Givenchy-en-Gohelle	
2	Givenchy-lès-la-Bassée	
2	Gonnehem	
2	Gosnay	
2	Grenay	
2	Guarbecque	
2	Guînes	
2	Haillicourt	
2	Haisnes	
2	Ham-en-Artois	
2	Hames-Boucres	
2	Hardinghen	
2	Harnes	
2	Henin-Beaumont	
2	Hersin-Coupigny	
2	Hesdigneul-lès- Béthune	
2	Hinges	
2	Houdain	
2	Hulluch	
2	Isbergues	
2	Isques	
2	Labeuvrière	
2	Labourse	
2	Labuissière	
2	Landrethun-le-Nord	
2	Lapugnoy	
2	Leforest	
2	Lens	
2	Leulinghen-Bernes	
2	Libercourt	
2	Liévin	
2	Lillers	
2	Loison-sous-Lens	
2	Loos-en-Gohelle	
2	Lozinghem	
2	Maisnil-les-Ruitz	
2	Marck	
2	Marles-les-Mines	
2	Marquise	
2	Mazingarbe	
2	Méricourt	
2	Meurchin	
2	Molinghem	
2	Montigny-en-Gohelle	
2	Noeux-les-Mines	
2	Noyelles-Godault	
2	Noyelles-lès-Vermelles	
2	Noyelles-sous-Lens	
2	Oblinghem	
2	Oignies	
2	Outreau	
2	Pont-à-Vendin	
2	Portel (Le)	
2	Rebreuve-Ranchicourt	
2	Réty	
2	Rinxent	
2	Rouvroy	
2	Ruitz	
2	Sailly-Labourse	
2	Sangatte	
2	Sains- en-Gohelle	
2	Saint-Etienne-au-Mont	
2	Saint-Folquin	
2	Saint-Léonard	
2	Saint-Martin-Boulogne	
2	Sallaumines	
2	Souchez	
2	Vaudricourt	
2	Vendin-lès-Béthune	
2	Vendin-Le-Viel	
2	Vermelles	
2	Verquigneul	
2	Verquin	
2	Violaines	
2	Vitry-en-Artois	
2	Wimereux	
2	Wimille	
2	Wingles	
		
3	Autres communes	

Zone d'abattement	Communes	
	PUY-DE-DOME(63)	
		
3	Toutes communes	
		
	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES(64)	
		
3	Toutes communes	
		
	HAUTES-PYRÉNÉES(65)	
		
3	Toutes communes	
		
	PYRÉNÉES-ORIENTALES(66)	
		
2	Baho	
2	Bompas	
2	Cabestany	
2	Canohès	
2	Perpignan	
2	Peyrestortes	
2	Pia	
2	Rivesaltes	
2	Saint-Estève	
2	Soler (Le)	
2	Toulouges	
		
3	Autres communes	
		
	RHIN (BAS)(67)*	
		
2	Achenheim	
2	Bischheim	
2	Eckbolsheim	
2	Eckwersheim	
2	Entzheim	
2	Eschau	
2	Fegersheim	
2	Geispolsheim	
2	Hoenheim	
2	Holtzheim	
2	Illkirch-Graffenstaden	
2	Lampertheim	
2	Lingolsheim	
2	Lipsheim	
2	Mittelhausbergen	
2	Mundolsheim	
2	Nierderhausbergen	
2	Obershausbergen	
2	Oberschaeffolsheim	
2	Ostwald	
2	Plobsheim	
2	Reichstett	
2	Shiltigheim	
2	Souffelweyersheim	
2	Strasbourg	
2	Vendenheim	
2	Wantzenau (La)	
2	Wolfisheim	
		
3	Autres communes	
		
	HAUT-RHIN(68)	
		
2	Baldersheim	
2	Brunstatt	
2	Bushwiller	
2	Colmar	
2	Didenheim	
2	Habsheim	
2	Hegenheim	
2	Hesingue	
2	Horbourg-Wihr	
2	Huningue	
2	Illzach	
2	Ingersheim	
2	Kingersheim	
2	Lutterbach	
2	Morschwiller-Le-Bas	
2	Mulhouse	
2	Pfastatt	
2	Pulversheim	
2	Reiningen	
2	Richwiller	
2	Riedisheim	
2	Rixheim	
2	Ruelisheim	
2	Saint-Louis	
2	Sausheim	
2	Staffelfelden	
2	Turckheim	
2	Village-Neuf	
2	Wettolsheim	
2	Wintzenheim	
2	Wittelsheim	
2	Wittenheim	
		
3	Autres communes	

* Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2

Zone d'abattement	Communes	
	SEINE-MARITIME(76)	
		
2	Amfreville-la-Mi-Voie	
2	Belbeuf	
2	Bihorel	
2	Bois-Guillaume	
2	Bonsecours	
2	Boos	
2	Canteleu	
2	Caudebec-en-Caux	
2	Darnétal	
2	Déville-lès-Rouen	
2	Duclair	
2	Epouville	
2	Fontaine-le-Bourg	
2	Fontaine-la-Mallet	
2	Fontaine-sous-Préaux	
2	Fontenay	
2	Franqueville-Saint-Pierre	
2	Gainneville	
2	Gonfreville-l’Orcher	
2	Grand-Couronne	
2	Grand-Quevilly (Le)	
2	Harfleur	
2	Havre (Le)	
2	Houlme (Le)	
2	Malaunay	
2	Manéglise	
2	Maromme	
2	Mesnil-Esnard (Le)	
2	Mont-Saint-Aignan	
2	Montville	
2	Montvilliers	
2	Moulineaux	
2	Notre-Dame-du-Bec	
2	Notre-Dame-de-Bondeville	
2	Oissel	
2	Petit-Couronne 	
2	Petit-Quevilly (Le)	
2	Rolleville	
2	Rouen	
2	Sainte-Adresse	
2	Saint-Etienne-du-Rouvray	
2	Saint-Laurent-de-Brèvedent	
2	Saint-Léger-du-Bourg-Denis	
2	Saint-Martin-du-Vivier	
2	Saint-Martin-du-Manoir	
2	Saint-Wandrille-Rançon	
2	Sotteville-Lès-Rouen	
2	Tancarville	
2	Trait (Le)	
2	Val-de-la-Haye	
2	Vaupalière (La)	
		
3	Autres communes	
		
	SEINE-ET-MARNE(77)	
		
2	Avon	
0	Bailly-Romainvilliers	
2	Bois-le-Roi	
0	Boissettes	
2	Boissise-la-Bertrand	
0	Boissise-le-Roi	
0	Brie-Comte-Robert	
0	Brou-sur-Chantereine	
0	Bussy-Saint-Georges	
0	Bussy-Saint-Martin	
2	Cannes-Ecluse	
0	Carnetin	
0	Cesson	
0	Chalifert	
2	Champagne-sur-Seine	
0	Champs-sur-Marne	
0	Chanteloup-en-Brie	
2	Chartrettes	
0	Chelles	
0	Chessy	
0	Claye-Souilly	
0	Collégien	
0	Combs-La-Ville	
0	Conches-sur-Gondoire	
0	Coupvray	
0	Courtry	
2	Cregy-les-Meaux	
0	Croissy-Beaubourg	
0	Dammarie-les-Lys	
0	Dampmart	
2	Écuelles	
0	Emerainville	
2	Fontainebleau	
2	Fontaine-le-Port	
2	Fublaines	
0	Gouvernes	
2	Grande-Paroisse (La)	
0	Guermantes	
2	Héricy	
0	Jossigny	
0	Lagny-sur-Marne	
0	Lésigny	
0	Lieusaint	
0	Livry-sur-Seine	
0	Lognes	
0	Magny-le-Hongre	
2	Mauregard	
2	Meaux	
0	Mée-sur-Seine (Le)	
0	Melun	
2	Mesnil-Amelot (Le)	
0	Mitry-Mory	
0	Moissy-Cramayel	
2	Montereau-Fault-Yonne	
0	Montevrain	
2	Moret-sur-Loing	
0	Nandy	
2	Nanteuil-lès-Meaux	
0	Noisiel	
0	Pin (Le)	
2	Poincy	
0	Pomponne	
0	Pontault-Combault	
0	Pringy	
0	Réau	
0	Rochette (La)	
0	Roissy-en-Brie	
0	Rubelles	
0	Saint-Fargeau-Ponthierry	
2	Saint-Germain-Laval	
2	Saint-Mammes	
0	Saint-Thibault-des-Vignes	
2	Samoreau	
0	Savigny-le-Temple	
0	Seine-Port	
0	Serris	
0	Servon	
2	Thomery	
0	Thorigny-sur-Marne	
0	Torcy	
2	Trilport	
0	Vaires-sur-Marne	
2	Varennes-sur-Seine	
0	Vaux-le-Pénil	
2	Veneux-les-Sablons	
0	Vert-Saint-Denis	
2	Villenoy	
0	Villeparisis	
0	Villevaudé	
2	Vulaines-sur-Seine	
		
3	Autres communes 	
		
-

Zone d'abattement	Communes	
	YVELINES(78)	
		
0	Achères	
0	Aigremont	
2	Alluets-le-Roi (Les)	
0	Andrésy	
0	Aubergenville	
2	Auffargis	
2	Aulnay-sur-Mauldre	
0	Bailly	
2	Bazemont	
0	Bazoches-sur-Guyonne	
2	Bennecourt	
0	Bois-d’Arcy	
2	Bonnierres-sur-Seine	
2	Bouafle	
0	Bougival	
0	Buc	
0	Buchelay	
0	Carrières-sous-Poissy	
0	Carrières-sur-Seine	
0	Celle-Saint-Cloud (La)	
2	Cernay-La-Ville	
0	Chambourcy	
0	Chanteloup-les-Vignes	
0	Chapet	
2	Chateaufort	
0	Chatou	
2	Chavenay	
0	Chesnay (Le)	
0	Chevreuse	
2	Choisel	
0	Clayes-sous-Bois (Les)	
0	Coignières	
0	Conflans-Sainte-Honorine	
2	Crespières	
0	Croissy sur-Seine	
2	Dampierre-en-Yvelines	
2	Davron	
2	Ecquevilly	
0	Elancourt	
2	Epone	
2	Essarts-le-Roi (Les)	
0	Etang-la-ville (L’)	
0	Evecquemont	
2	Falaise (La)	
2	Feucherolles	
0	Flins-sur-Seine	
0	Follainville-Dennemont	
0	Fontenay-le-Fleury	
0	Fourqueux	
2	Freneuse	
0	Gaillon-sur-Montcient	
0	Gargenville	
0	Guerville	
2	Guitrancourt	
0	Guyancourt	
0	Hardricourt	
2	Herbeville	
0	Houilles	
0	Issou	
0	Jouars-Pontchartain	
0	Jouy-en-Josas	
0	Juziers	
2	Levis-Saint-Nom	
0	Limay	
2	Limetz-Villez	
0	Loges-en-Josas (Les)	
0	Louveciennes	
0	Magnanville	
0	Magny-les-Hameaux	
0	Maisons-Laffitte	
0	Mantes-la-Jolie	
0	Mantes-la-Ville	
0	Mareil-Marly	
2	Mareil-sur-Mauldre	
0	Marly-le-Roi	
2	Maule	
0	Maurecourt	
0	Maurepas	
0	Médan	
2	Méricourt	
0	Mesnil-le-Roi (Le)	
0	Mesnil-Saint-Denis (Le)	
0	Meulan	
2	Mézières-sur-Seine	
0	Mézy-sur-Seine	
2	Milon-la-Chapelle	
2	Montainville	
0	Montesson	
0	Montigny-le-Bretonneux	
2	Morainvilliers	
2	Mousseaux-sur-Seine	
0	Mureaux (Les)	
0	Neauphle-le-Château	
0	Neauphle-le-Vieux	
2	Nézel	
0	Noisy-le-Roi	
0	Orgeval	
0	Pecq (Le)	
2	Perray-en-Yvelines (Le)	
0	Plaisir	
0	Poissy	
0	Porcheville	
0	Port-Marly (Le)	
2	Rambouiilet	
0	Rennemoulin	
0	Rocquencourt	
2	Rolleboise	
2	Rosny-sur-Seine	
0	Saint-Cyr-l’Ecole	
2	Saint-Forget	
0	Saint-Germain-de-la-Grange	
0	Saint-Germain-en-Laye	
2	Saint-Lambert	
0	Saint-Nom-la-Bretèche	
0	Saint-Rémy-lès Chevreuse	
0	Saint-Rémy-L’Honoré	
0	Sartrouville	
2	Senlisse	
2	Tessancourt-sur-Aubette	
2	Thivernal-Grignon	
0	Toussus –le-Noble	
0	Trappes	
0	Tremblay-sur-Mauldre (Le)	
0	Triel-sur-Seine	
0	Vaux-sur-Seine	
0	Vélizy-Villacoublay	
0	Verneuil-sur-Seine	
0	Vernouillet	
0	Verrière (La)	
0	Versailles	
0	Vésinet (Le)	
2	Vieille-Eglise-en-Yvelines	
0	Villennes-sur-Seine	
0	Villepreux	
0	Villiers-Saint-Frédéric	
0	Viroflay	
0	Voisins-le-Bretonneux	
		
3	Autres communes 	

-

Zone d'abattement	Communes	
	DEUX-SÈVRES(79)	
		
3	Toutes communes	
		
	SOMME (80)	
		
3	Toutes communes	
		
	TARN (81)	
		
3	Toutes communes	
		
	TARN ET GARONNE(82)	
		
3	Toutes communes	
		
	VAR (83)	
		
0	Bandol	
2	Barjols	
0	Beausset (Le)	
0	Belgentier	
2	Bormes-les-Mimosas	
2	Brignoles	
0	Cadières-d’Azur (La)	
0	Carqueiranne	
0	Castellet (Le)	
2	Cavalaire-sur-Mer	
2	Celle (La)	
2	Cogolin 	
0	Crau (La)	
2	Croix-Valmer	
2	Cuers	
2	Draguignan	
0	Evenos	
0	Farlède (La)	
2	Flayosc 	
2	Fréjus	
0	Garde (La)	
2	Gassin	
2	Grimaud	
0	Hyères	
2	Lavandou (Le)	
2	Londe-les-Maures (La)	
2	Môle (La)	
0	Ollioules	
0	Pradet (Le)	
2	Puget-sur-Argens	
2	Ramatuelle	
2	Rayol-Canadel-sur-Mer	
0	Revest-les-Eaux (Le)	
	VAR (83)	
		
2	Roquebrune-sur-Argens	
2	Saint-Cyr-sur-Mer	
0	Saint-Mandrier-sur-Mer	
2	Sainte-Maxime	
2	Saint-Raphael	
2	Saint-Tropez	
0	Saint-Zacharie	
0	Sanary-sur-Mer	
0	Seyne-sur-Mer (La)	
0	Six-Fours-les-Plages	
0	Solliès-Pont	
0	Solliès-Toucas	
0	Solliès-Ville	
0	Toulon	
2	Trans-en-Provence	
0	Valette-du-Var (La)	
		
3	Autres communes	
		
	VAUCLUSE(84)	
		
3	Toutes communes	

	VENDÉE(85)	
		
3	Toutes communes	
		
	VIENNE (86)	
		
3	Toutes communes	
		
	HAUTE-VIENNE(87)	
		
3	Toutes communes	
		
	VOSGES (88)	
		
3	Toutes communes	
		
	YONNE (89)	
		
3	Toutes communes	
		
	TERRITOIRE DE BELFORT (90)	
		
3	Toutes communes	

-
Zone d'abattement	Communes	
	VAL-D’OISE(95)	
		
0	Andilly	
0	Argenteuil	
0	Arnouville-lès-Gonesse	
0	Asnières-sur-Oise	
2	Attainville	
0	Auvers-sur-Oise	
2	Baillet-en-France	
0	Beauchamp	
0	Beaumont-sur-Oise	
2	Bellefontaine	
2	Belloy-en-France	
0	Bernes-sur-Oise	
0	Bessancourt	
2	Bethemont-la-Forêt	
0	Bezons	
2	Boisemont	
2	Boissy-l’Aillerie	
0	Bonneuil-en-France	
0	Bouffémont	
2	Bouqueval	
2	Bruyères-sur-Oise	
0	Butry-sur-Oise	
0	Cergy	
0	Champagne-sur-Oise	
2	Châtenay-en-France	
2	Chaumontel	
2	Chauvry	
2	Chennevières-lès-Louvres	
0	Cormeilles-en-Parisis	
0	Courdimanche	
0	Deuil-la-Barre	
0	Domont	
0	Eaubonne	
0	Écouen	
0	Enghien-les-Bains	
2	Ennery	
2	Epiais-lès-Louvres	
2	Epinay-Champlatreux	
0	Éragny	
0	Ermont	
0	Ezanville	
2	Fontenay-en-Parisis	
2	Fosses	
0	Franconville	
0	Frépillon	
0	Frette-sur-Seine (La)	
0	Garges-lès-Gonesse	
2	Génicourt	
0	Gonesse	
0	Goussainville	
0	Groslay	
0	Herblay	
0	Isle-Adam (L’)	
2	Jagny-sous-Bois	
0	Jouy-le-Moutier	
2	Lassy	
0	Louvres	
2	Luzarches	
2	Maffliers	
2	Mareil-en-France	
0	Margency	
2	Marly-la-Ville	
0	Menucourt	
0	Mériel	
0	Méry-sur-Oise	
2	Mesnil-Aubry (Le)	
2	Moisselles	
0	Montigny-lès-Cormeilles	
0	Montlignon	
0	Montmagny	
0	Montmorency	
2	Montsoult	
0	Mours	
2	Nerville-la-Forêt	
0	Nesles-la-Vallée	
0	Neuville-sur-Oise	
2	Nointel	
2	Noisy-sur-Oise	
0	Osny	
0	Parmain	
0	Persan	
0	Pierrelaye	
0	Piscop	
0	Plessis-Bouchard (Le)	
2	Plessis-Gassot (Le)	
2	Plessis- Luzarches (Le)	
0	Pontoise	
2	Presles	
0	Puiseux-en-France	
0	Puiseux- Pontoise	
2	Roissy-en-France	
0	Ronquerolles	
0	Saint-Brice-sous-Forêt	
0	Saint-Gratien	
0	Saint-Leu-la-Forêt	
2	Saint-Martin-du-Tertre	
0	Saint-Ouen-l’Aumône	
0	Saint-Prix	
2	Saint-Witz	
0	Sannois	
0	Sarcelles	
0	Seugy	
0	Soisy-sous-Montmorency	
2	Survilliers	
0	Taverny	
0	Thillay (Le)	
0	Valmondois	
0	Vaudherland	
0	Vauréal	
2	Vémars	
0	Viarmes	
2	Villaines-sous-Bois	
2	Villeron	
0	Villiers-Adam	
0	Villiers-le-Bel	
2	Villiers-le-Sec	
		
3	Autres communes	

DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER	
Zones d’abattement	Toutes communes	
3	Guadeloupe	
3	Guyane	
3	Martinique	
3	Réunion (La)	

Conception :  Thierry CAMILIERI, Membre du Bureau National